Privacy Notice

Dernière mise à jour : 15 avril 2024


Chez Atmus, nous avons pour objectif de créer un avenir meilleur en protégeant ce qui est important. Nous pensons que votre vie privée est importante et nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel avec le plus grand soin.

Le présent Avis de confidentialité (« Avis ») explique la façon dont Atmus Filtration Technologies Inc., ainsi que ses succursales et ses filiales (collectivement, « Atmus », « notre », « nous » ou « nos »), collectent, utilisent et divulguent vos données à caractère personnel et il contient des informations concernant vos droits.

Les données à caractère personnel sont parfois également appelées renseignements personnels, informations personnellement identifiables ou autres termes similaires désignant toute information qui vous identifie directement ou indirectement ou qui est raisonnablement susceptible d’être associée à vous ou à votre foyer. Le présent Avis de confidentialité concerne les données à caractère personnel que nous recueillons en ligne et hors ligne et il est applicable pour les finalités suivantes :

  • sites Web : votre utilisation de ce site Web ou de tout autre site Web d’Atmus ;
  • produits et services : vos interactions avec Atmus en lien avec nos produits et/ou services ;
  • partenaires commerciaux et fournisseurs : vos interactions avec nous si vous visitez nos installations ou communiquez autrement avec nous dans le cadre de votre rôle de représentant d’un fournisseur, d’un prestataire de services ou d’une entité avec laquelle nous traitons ; 
  • etoutils numériques : votre utilisation des divers outils numériques (y compris les applications) proposés par Atmus.

Selon qui vous êtes ou votre lieu de résidence, nous pouvons fournir des Avis différents ou supplémentaires concernant nos pratiques en matière de confidentialité. Par exemple, si vous postulez à un emploi sur nos sites Web, les pratiques applicables à notre traitement des données à caractère personnel seront celles stipulées dans l’Avis pour les candidats à un emploi, et non celles du présent Avis de confidentialité.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS

Vous pouvez consulter notre site Web sans divulguer d’informations à votre propos. Cependant, pour qu’Atmus fournisse certains services en ligne, nous pouvons vous demander de communiquer certaines données à caractère personnel relatives au type d’interaction ou de service. Par exemple, nous pouvons collecter vos données à caractère personnel directement auprès de vous lorsque vous enregistrez un produit, soumettez une demande, achetez un article, postulez à un emploi, participez à une enquête ou menez des transactions commerciales avec nous. Nous pouvons également collecter vos données à caractère personnel auprès d’autres parties, telles que nos prestataires de services, entrepreneurs, et sous-traitants, entre autres.

Les données à caractère personnel que nous recueillons peuvent inclure :

  • les identifiants personnels, tels que votre nom, le nom de votre société, votre intitulé de poste, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, adresse de protocole Internet, identifiant personnel unique et d’autres identifiants similaires ;
  • votre relation commerciale avec nous, par exemple si vous êtes un client, un partenaire commercial, une entreprise, un prestataire de services ou un fournisseur ;
  • les informations commerciales, telles que votre historique d’achat, de paiement et de facturation, des informations financières, votre intérêt pour nos produits ou services particuliers, les informations de garantie, l’historique de service, votre intérêt pour les produits ou services, le numéro VIN des moteurs/générateurs que vous avez achetés et l’identification de votre concessionnaire et/ou de vos centres de service ;
  • votre inscription à l’un de nos programmes, comme la newsletter, votre inscription aux e-mails, votre participation à une enquête ou d’autres services similaires que nous proposons ;vos interactions en ligne ou hors ligne avec nous, telles que vos « J’aime » et vos commentaires sur les sites de réseaux sociaux, vos interactions avec nos centres d’appels ;
  • votre utilisation de véhicules utilitaires ou d’équipements contenant des dispositifs télématiques activés qui transmettent des informations à Atmus en lien avec le bon fonctionnement et l’entretien de votre véhicule ou équipement, tels que les identifiants de véhicule ou d’équipement, les codes d’erreur et les informations de fonctionnement similaires, les dates et heures applicables, les données de géolocalisation précises, et les informations de freinage et de vitesse. Pour en savoir plus, consultez notre Avis de confidentialité FleetguardFIT ;
  • vos données restreintes à caractère personnel recueillies à travers votre utilisation du portail et de l’application mobile (disponible sur iOS et Android) Web FleetguardFIT offerts par Atmus en relation avec nos produits et services FleetguardFIT pour les véhicules et équipements commerciaux, notamment votre nom et vos coordonnées, les outils et/ou applications que vous choisissez d’utiliser en ligne et/ou via des applications, les identifiants de véhicule et/ou d’équipement, les données de géolocalisation précises (pour l’assistance à la réparation, l’assistance technique et la planification), les détails de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Avis de confidentialité FleetguardFIT.


COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Atmus et certains de nos partenaires utilisent des technologies de suivi, telles que les cookies, les pixels et les balises Web, pour recueillir des informations vous concernant. Ces informations sont utilisées pour vous reconnaître sur différents services et appareils à des fins publicitaires et pour améliorer les fonctionnalités et votre expérience Web. Pour plus d’informations sur les cookies, la façon dont nous les utilisons et vos préférences personnelles, veuillez consulter notre Avis sur les cookies et les technologies de suivi ici.

Nous pouvons dériver des informations ou tirer des déductions à votre sujet en fonction des informations que nous collectons. Par exemple, nous pouvons faire des déductions sur votre emplacement approximatif en fonction de votre adresse IP ou déduire que vous cherchez à acheter certains produits en fonction de votre comportement de navigation et de vos achats passés.

 

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Atmus peut utiliser les catégories de données à caractère personnel identifiées ci-dessus aux fins suivantes :

  • pour gérer et soutenir vos interactions avec nous, comme répondre à vos questions sur nos produits ou services, traiter des commandes ou des retours, vous inscrire à des programmes à votre demande, ou à des activités similaires qui répondent à votre demande ou se rapportent à nos activités commerciales ;
  • pour gérer et améliorer la qualité de nos produits, services, sites Web, interactions sur les réseaux sociaux et nos offres ;
  • pour gérer et améliorer les services que nous fournissons en lien avec nos produits Fleetguard Fit ;
  • pour gérer et améliorer les services que nous fournissons en lien avec nos produits numériques ;
  • pour soutenir et améliorer nos relations avec nos clients, par exemple en recueillant des informations et en interagissant avec vous en relation avec d’autres produits et services qui peuvent être intéressants, en fonction de vos préférences ;
  • pour mener des transactions commerciales avec nos partenaires et prestataires de services ;
  • pour vous envoyer des avis techniques, des alertes de sécurité et des messages d’assistance et administratifs ;
  • pour surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités liées à nos services ;
  • pour détecter, enquêter sur et prévenir les incidents de sécurité et autres activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et pour protéger les droits et les biens d’Atmus et d’autres personnes ;
  • pour déboguer, identifier et réparer les erreurs dans nos services ;
  • pour nous conformer et remplir les obligations légales, de conformité, financières, d’exportation et réglementaires applicables ; et
  • pour réaliser toute autre finalité qui vous est décrite au moment du recueil des données à caractère personnel.

 

COMMENT NOUS DIVULGUONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous divulguons les données à caractère personnel dans les circonstances suivantes ou comme décrit dans la présente politique :

  • nos prestataires de services, entreprises et sous-traitants : nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à nos prestataires de services et aux entreprises et sous-traitants, tels que ceux qui nous aident avec nos sites Web, la sécurité informatique, les centres de données ou services cloud, les services de communication, les réseaux sociaux ; ceux qui travaillent en partenariat avec nous en relation avec nos produits et services tels que les revendeurs, distributeurs, centres de services et partenaires télématiques ; et ceux qui nous aident avec d’autres types de services. Atmus évalue ces prestataires de services, entreprises et sous-traitants à l’avance pour s’assurer qu’ils sont en mesure de maintenir un niveau de protection similaire pour les données et elle exige également qu’ils concluent un accord écrit confirmant qu’ils comprennent qu’il leur est expressément interdit d’utiliser les données à caractère personnel à des fins non liées à celles établies ou de vendre ou partager les informations.
  • vente de données à caractère personnel à des tiers : nous ne vendons pas ou ne divulguons pas vos données à caractère personnel pour de l’argent ou à des fins de profit.
  • divulgations légales : nous pouvons divulguer des données à caractère personnel si nous pensons que la divulgation est conforme ou requise par toute loi ou procédure juridique applicable, y compris les demandes légales des autorités publiques pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. Nous pouvons également divulguer des données à caractère personnel si nous pensons que vos actions sont incompatibles avec nos accords ou politiques d’utilisation ou que vous avez enfreint la loi, ou si nous pensons qu’il est nécessaire de protéger les droits, la propriété et la sécurité d’Atmus, de nos utilisateurs, du public ou d’autres personnes ;
  • divulgation aux conseillers et avocats : nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à nos avocats et autres conseillers professionnels lorsque cela est nécessaire pour obtenir des conseils ou protéger et gérer autrement nos intérêts commerciaux ;
  • divulgation de données à caractère personnel pendant le changement de propriété : nous pouvons divulguer des données à caractère personnel dans le cadre de, ou pendant les négociations concernant, toute fusion, vente d’actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société ;
  • parmi notre famille de filiales et autres sociétés : les données à caractère personnel sont divulguées entre et parmi Atmus et nos sociétés mères, succursales, filiales et autres sociétés sous contrôle et propriété communs. Lorsque des données à caractère personnel sont divulguées à des sociétés de notre groupe ou à des partenaires tiers qui nous assistent, nous exigeons que ces sociétés ou partenaires (ainsi que leurs sous-traitants) maintiennent un niveau de protection sensiblement équivalent pour ces données à caractère personnel ;
  • avec votre consentement : nous divulguons les données à caractère personnel avec votre consentement ou à votre demande ;
  • divulgation de données non personnelles : nous pouvons divulguer des informations agrégées ou anonymisées qui ne peuvent pas raisonnablement être utilisées pour vous identifier.

 

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La base juridique du traitement des données à caractère personnel varie en fonction de la ou des finalité(s) de leur recueil.  Une telle base peut inclure :

  • le consentement, comme la gestion de nos services ou la réponse aux demandes des utilisateurs du site Web ;
  • l’exécution d’un contrat, comme la gestion de votre accès à votre compte client ou fournisseur, le traitement et le suivi des demandes de service et des commandes ;
  • la bonne exécution des obligations professionnelles ou légales, par exemple lorsque le traitement est requis par la loi, comme la conservation des factures d’achat ou de service ; ounos intérêts légitimes, tels que l’amélioration de nos produits, services ou sites Web ; 
  • la prévention de l’utilisation abusive ou de la fraude ; la sécurisation de notre site Web ou d’autres logiciels ou biens d’Atmus, ou l’adaptation de nos communications.

 

COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

La durée pendant laquelle nous stockons ou conservons vos données à caractère personnel dépend de la catégorie de données et de la raison pour laquelle ces données ont été recueillies. Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons initialement recueillies et à d’autres fins commerciales légitimes, y compris pour satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou autres obligations de conformité.

 

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Atmus a mis en place les procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées afin de protéger et de sécuriser les données à caractère personnel contre la perte, le détournement, l’accès non autorisé, la modification, la destruction ou le vol. Ces mesures de protection appropriées concernent les clients effectuant des achats sur nos sites, ainsi que ceux qui s’inscrivent à nos programmes. Les mesures de protection que nous avons adoptées sont proportionnelles à la sensibilité des informations et sont mises à jour selon les besoins pour traiter les risques liés à la sécurité au fur et à mesure de leur évolution.

 

TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En tant qu’organisation mondiale, Atmus transfère et stocke certaines données à caractère personnel que nous recueillons en dehors du pays d’origine de la société. Cela peut inclure des transferts à des tiers qui nous assistent dans d’autres pays, ainsi que le stockage des données dans le cloud. Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous devez savoir que les lois sur la confidentialité des données qui s’appliquent aux données à caractère personnel diffèrent d’un pays à l’autre, et n’offrent pas toujours un niveau de protection constant par rapport à celui offert dans votre pays. Néanmoins, Atmus a adopté des mesures destinées à garantir que les transferts transfrontaliers de données à caractère personnel s’effectuent conformément aux lois et exigences applicables en matière de protection de la vie privée. Les mesures comprennent des évaluations de l’importateur de données ainsi que les lois applicables du pays hôte pour s’assurer que le destinataire est capable d’assurer un niveau adéquat de protection des données et de conclure des accords écrits appropriés avec l’importateur de données confirmant cet engagement. Atmus s’appuie sur les Clauses contractuelles types de l’UE ou sur un mécanisme de transfert de données équivalent pour ces transferts et a également mis en place des mécanismes similaires pour les transferts entre les sociétés de notre groupe.

 

EXACTITUDE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel vous concernant et dont nous disposons dans nos fichiers sont exactes et à jour. Nous encourageons également les personnes qui nous ont confié leurs données à les tenir à jour (par exemple, si vous modifiez votre adresse e-mail, votre adresse ou votre numéro de téléphone) et à tenir à jour vos préférences de contact (par exemple, en ce qui concerne nos produits ou services et la fréquence des contacts), afin que nous disposions d’informations correctes dans nos dossiers et que nous puissions personnaliser notre service en fonction de vos attentes et besoins.

 

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément aux lois en vigueur, Atmus a mis en place des processus pour faire respecter les droits des personnes physiques en ce qui concerne les données à caractère personnel recueillies à leur sujet. Cela inclut, par exemple, le droit de connaître les données que nous détenons à votre sujet ou d’en obtenir une copie, ainsi que les droits limités de modifier vos données, de demander leur effacement ou de s’opposer à leur traitement. Enfin, nous offrons aux individus le droit de retirer leur consentement à nos programmes et offres marketing et commerciaux à tout moment. Pour ce faire, ou pour exercer l’un de ces autres droits, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un e-mail à [email protected], ou en nous écrivant à Atmus Filtration Technologies Inc., 26 Century Blvd., Nashville, TN 37214, attn Legal, Ethics, & Compliance. Atmus peut vous demander une vérification supplémentaire ainsi que des informations plus descriptives relatives à vos interactions avec la société, afin de traiter et de répondre à votre demande sans fournir de données à caractère personnel à une personne non autorisée.

Veuillez consulter ci-dessous les sections spécifiques au pays ou à la région pour les droits supplémentaires qui peuvent s’appliquer à vous en fonction de votre emplacement.

 

INFORMATIONS POUR LES PERSONNES EN EUROPE

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, vous disposez de certains droits et protections en vertu de la loi concernant le traitement de vos données à caractère personnel, et cette section s’applique à vous. Atmus est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Nos coordonnées se trouvent dans la section Nous contacter ci-dessous.

Demandes des personnes concernées


Sous réserve de certaines restrictions, vous disposez des droits suivants :

  • le droit d’être informé : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et vos droits ;
  • le droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel qu’Atmus détient à votre sujet ;le droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou obsolètes et/ou de les faire compléter si elles sont incomplètes ;
  • le droit à l’effacement/à l’oubli : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données à caractère personnel. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un droit absolu, car nous pouvons avoir des motifs légaux ou légitimes de conserver vos données à caractère personnel ;
  • le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de vous opposer à certains traitements ou de demander que nous les limitions ;
  • le droit de vous opposer au marketing direct : vous pouvez vous désabonner ou vous désinscrire de notre communication de marketing direct à tout moment. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « se désabonner » dans tout e-mail ou toute communication que nous vous envoyons. Vous pouvez également demander à recevoir des communications non personnalisées sur nos produits et services ;
  • le droit de retirer votre consentement à tout moment pour le traitement des données basé sur le consentement : vous pouvez retirer votre consentement à notre traitement de vos données lorsque ce traitement est basé sur votre consentement ; et
  • le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de déplacer, copier ou transférer des données de notre base de données vers une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est basé sur un contrat ou votre consentement, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] pour exercer ces droits ou si vous avez des questions ou des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Questions ou réclamations


Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles que nous ne sommes pas en mesure de résoudre, vous pouvez avoir le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence. Les coordonnées de votre organisme de protection des données sont disponibles en suivant les liens ci-dessous :

pour les personnes situées dans l’EEE : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en
; pour les personnes situées au Royaume-Uni : https://ico.org.uk/global/contact-us/
; pour les personnes situées en Suisse : 
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/contact.html.

 

INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES SE TROUVANT EN CALIFORNIE, AU COLORADO, EN VIRGINIE, DANS L’UTAH ET DANS LE CONNECTICUT

Cette section contient des informations supplémentaires destinées aux résidents de Californie, du Colorado, de Virginie, de l’Utah et du Connecticut concernant nos pratiques de traitement des données à caractère personnel et vos droits en matière de protection de la vie privée.

Vente ou partage de vos données à caractère personnel


Nous ne vendons ni ne partageons vos données à caractère personnel avec des tiers. De même, nous ne vendons pas, ne partageons pas, n’utilisons pas sciemment les données à caractère personnel des enfants de moins de 16 ans à des fins de publicité ciblée et nous ne les divulguons pas non plus. Veuillez noter que nous ne plaçons pas de cookies ou d’autres traceurs qui constitueraient une vente ou un partage de données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée pour les utilisateurs situés dans des régions où ce partage est interdit par les lois applicables en matière de confidentialité. Atmus ne vend ni ne partage aucune donnée à caractère personnel définie comme « Sensible » par les lois applicables en matière de confidentialité. 

Les données à caractère personnel sensibles


En vertu des lois sur la confidentialité des données, certains types de données à caractère personnel sont considérés comme des données à caractère personnel ou des données dites « sensibles » et requièrent des droits et obligations supplémentaires en matière de confidentialité des données. Atmus collecte des informations précises sur la géolocalisation et les finances, qui peuvent être considérées comme des données à caractère personnel sensibles en vertu des lois sur la protection de la vie privée. Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de traiter vos données à caractère personnel sensibles. Nous n’utiliserons également vos données à caractère personnel sensibles qu’à des fins limitées, par exemple pour exécuter les services ou fournir les biens ou services que vous attendiez ; pour prévenir, détecter et enquêter sur les incidents de sécurité ; pour résister aux actions malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales dirigées vers l’entreprise et pour poursuivre les personnes responsables de ces actions ; ou pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité de nos produits, services ou appareils.

Vos droits en matière de confidentialité


Les lois sur la confidentialité des données accordent aux consommateurs résidant en Californie, au Colorado, en Virginie, dans l’Utah et dans le Connecticut certains droits concernant leurs données à caractère personnel, sous réserve de certaines exceptions. Si vous résidez dans l’un de ces États, cette section s’applique à vous. Sous réserve de certaines restrictions, vous disposez des droits suivants :

  1. droit de suppression : vous avez le droit de nous demander de supprimer les données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet ;
  2. droit de correction : vous avez le droit de nous demander de corriger les données à caractère personnel inexactes que nous conservons à votre sujet ;
  3. droit de savoir et d’accès : vous avez le droit de confirmer le traitement, de connaître et d’accéder aux données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet, y compris les catégories de données à caractère personnel, les catégories de sources à partir desquelles ces données à caractère personnel sont recueillies, l’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage des données à caractère personnel, les catégories de tiers auxquels nous divulguons les données à caractère personnel et les éléments spécifiques des données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet. Pour autant que techniquement possible, vous avez le droit de recevoir ces informations dans un format portable, exploitable et vous permettant de transmettre librement les données concernées à une autre personne lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés ;
  4. droit de désinscription du profilage : vous avez le droit de refuser le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de profilage dans le cadre de décisions qui produisent des effets juridiques ou similaires significatifs concernant le consommateur, y compris l’accès à la technologie de prise de décision automatisée et de profilage d’Atmus ;
  5. droits liés au partage pour la publicité ciblée ou la vente : nous ne partageons pas vos données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée et nous ne les vendons pas ; 
  6. droits liés aux données à caractère personnel sensibles : les lois sur la confidentialité des données peuvent fournir une protection supplémentaire pour les données à caractère personnel sensibles ou les données. Veuillez consulter la section Données à caractère personnel sensibles ci-dessus pour plus d’informations ;
  7. droit à la non-discrimination : vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour l’exercice de vos droits à la vie privée. Cela inclut les droits suivants : (a) ne pas se voir refuser des biens ou services ; (b) ne pas se voir facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris par l’utilisation de remises ou d’autres avantages ou en vous imposant des pénalités ; (c) se voir proposer un niveau différent, ou une qualité différente, de biens ou de services ; (d) se voir suggérer que vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, ou des biens ou des services d’un niveau ou de qualité différents ; et (e) se voir infliger des représailles pour avoir exercé vos droits à la vie privée ;
  8. droit d’appel : le cas échéant, si nous refusons de prendre des mesures en réponse à votre exercice d’un droit à la vie privée, nous vous informerons de la raison du refus de votre demande et vous fournirons des instructions sur la manière de faire appel d’une telle décision.

Comment exercer vos droits à la confidentialité

Vous pouvez exercer vos droits à la confidentialité en nous contactant par e-mail à [email protected], ou en nous écrivant à Atmus Filtration Technologies Inc., 26 Century Blvd., Nashville, TN 37214, attn Legal, Ethics, & Compliance. Dans certains cas, nous devrons vérifier votre identité avant d’honorer votre demande de droit à la confidentialité. Nous vérifierons votre identité en vous demandant de fournir des données à caractère personnel dans le cadre vos interactions récentes avec nous. Nous répondrons à votre demande relative aux droits à la confidentialité dans les 45 jours civils suivant la réception, sauf si nous demandons une prolongation dans la mesure permise par les lois sur la confidentialité des données.

Faire appel d’un refus de votre demande relative aux droits à la confidentialité


En fonction de votre résidence, vous pourriez avoir la possibilité de faire appel d’un refus de vos demandes en matière de droit à la confidentialité par e-mail à l’adresse [email protected]. Dans les 45 jours suivant la réception d’un recours, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise en réponse au recours, y compris une explication écrite des motifs de la décision. Si nous rejetons votre appel, vous pourriez avoir d’autres recours juridiques basés sur les lois spécifiques de votre État.

Agents autorisés

Vous pouvez exercer vos droits à la confidentialité par l’intermédiaire d’un agent autorisé. Si nous recevons votre demande par l’intermédiaire d’un agent autorisé, nous pouvons demander la preuve que vous avez fourni à cet agent une procuration ou que l’agent a autrement l’autorité écrite valide pour soumettre des demandes d’exercice des droits en votre nom. Si vous êtes un agent autorisé et vous souhaitez faire une demande, veuillez nous envoyer un e-mail à [email protected].

 

GESTION DU CONTENU

Atmus s’engage à respecter les choix que vous faites concernant vos données à caractère personnel. Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus par la loi d’obtenir votre consentement avant de collecter et de traiter vos données à caractère personnel, par exemple pour la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel sensibles ou des données à caractère personnel que nous utilisons à des fins publicitaires et de marketing. Pour plus d’informations sur votre consentement et vos préférences concernant nos pratiques publicitaires et de marketing, veuillez consulter l’Avis relatif aux cookies et technologies de suivi.

Vos préférences

Lorsque nous recueillons vos données à caractère personnel nécessitant votre consentement, nous vous fournissons des informations et des options claires et compréhensibles et vous expliquons vos droits de manière exhaustive.

Se désinscrire

Vous pouvez refuser de recevoir des publicités par e-mail à tout moment en sélectionnant l’option de désabonnement dans toute communication que vous recevez.  

Une fois que vous avez choisi de ne plus recevoir de messages publicitaires, vous n’en recevrez plus dès que cela sera techniquement possible. Veuillez noter qu’il peut s’écouler un certain temps avant que la mesure ne prenne effet.

Collecte et utilisation

Si vous vous désinscrivez, Atmus limitera le recueil de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires ou marketing dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande.

Le fait de vous désinscrire n’affectera pas votre accès à nos produits et services. 

 

LIENS ET SITES WEB EXTERNES

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web non détenus ou gérés par Atmus. Le présent Avis ne couvre pas les sites Web ou applications de tiers. La présence de liens vers des sites Web ou des services tiers n’implique de notre part aucune forme d’approbation ou de déclaration quant aux pratiques de confidentialité de tels sites ou services. Nous n’avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables de leurs politiques et de leurs pratiques et il vous appartient de les étudier attentivement.

 

REMARQUE CONCERNANT LES ENFANTS MINEURS

Atmus ne recueille pas sciemment les données à caractère personnel d’enfants mineurs de moins de treize (13) ans et ce site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans ni ne s’adresse à ces derniers. Si nous apprenons que nous avons recueilli par erreur des informations auprès de personnes âgées de moins de 13 ans ou n’ayant pas l’âge limite dans le pays où réside l’enfant, nous éliminerons immédiatement ces données, sauf si la loi l’exige.

 

MODIFICATIONS DE CETTE NOTIFICATION

À mesure que l’éventail de nos services ainsi que les lois et règlements en matière de confidentialité évoluent, il se peut que nous devions apporter des modifications ou des mises à jour à notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter ce site régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées au présent Avis.

Si, à tout moment, nous souhaitons utiliser les données à caractère personnel d’une manière différente et non raisonnablement déductible de celle indiquée dans notre Avis ou dans les divulgations au moment où elles ont été recueillies, nous en informerons les utilisateurs à l’avance et demanderons leur consentement si la loi l’exige.

 

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant le présent Avis de confidentialité ou si vous pensez que vos données à caractère personnel ont été mal gérées ou que vos droits ont été violés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à [email protected], ou en nous écrivant à Atmus Filtration Technologies Inc., 26 Century Blvd., Nashville, TN 37214, attn Legal, Ethics, & Compliance.